Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - France

Qui sommes-nous ?

Le site internet www.bulledebiennaitre.fr est exploité par la société BBN, et a pour but de commercialiser des articles de détails d’autres équipements du foyer ainsi que d’assurer la promotion sur internet des produits commercialisés par Bulle de Bine Naître et de ses activités.

Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.bulledebiennaitre.fr (le "Site Internet") est édité par la société SARL BBN, SARL BBN au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 53520864900025 et ayant son siège social sis 55 bis route de Gençay 86000 Poitiers – France , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR91535208649.

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (les "Conditions Générales") ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles SARL BBN procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet.

Les Conditions Générales s’appliquent aux rapports entre SARL BBN et toute personne physique non commerçante âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter (le Client), souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Le Client préalablement à sa commande, déclare que :

• l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le Site Internet comporte acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

SARL BBN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des Conditions Générales est indiquée en bas de la présente rubrique « Conditions Générales de vente ».

Les textes, photos, logo, et l’ensemble du contenu du Site Internet www.bulledebiennaitre.fr peuvent être soumis à changement, modification à tout moment sans préavis.

2 - Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux présentés sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Les illustrations et photographies sur le Site reproduisent fidèlement les Produits et/ou les services proposés.

En outre, les erreurs ou fautes notoires ne sauraient engager SARL BBN.

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation en ligne. Dans ce cas, la SARL BBN décline toute responsabilité au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou graphiques choisis et ajoutés par le Client aux produits.

Le Client est seul responsable vis-à-vis des tiers du contenu textuel ou graphique des personnalisations de son choix. Le Client déclare et garantit que le contenu textuel ou graphique de son choix pour la personnalisation du Produit qu’il entend commander est libre de droits, conforme à l’ordre public et qu’il ne contient aucun caractère pornographique ou d'incitation à la haine raciale.

3 - Les prix

Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Pour certains Produits offrant un large choix de matériaux et d’options, le mode de calcul du prix est indiqué à titre indicatif avec le plus de précision possible.

Les frais d’expédition (livraison, emballage et confection du colis selon montants en vigueur), sont précisés avant validation de la commande.

SARL BBN se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix de ses Produits, étant entendu que la validation d'une commande valant contrat de vente engage les parties sur le prix et la chose vendue. Un prix ne pourra donc pas être modifié une fois la commande du Client validée.

Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande est le prix, toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison selon le mode de livraison choisi par le Client.

Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.

4 - Le compte client

Avant toute première commande, le Client doit créer un compte personnel en renseignant des champs obligatoires requis permettant son identification.

Le compte doit être créé avant toute commande en cliquant sur le lien " Mon compte / connexion " qui figure en haut de la page du site ; ou au moment de la validation du panier.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe, ainsi que des données personnelles (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse de livraison, code postal,…).

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer SARL BBN de tout changement y relatif. Il peut y procéder spontanément à la rubrique Mon Compte.

Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, ainsi que des données qu’il a renseignées.

Le compte permet au Client d’avoir accès aux rubriques et informations suivantes :

• historique et détails des commandes,

• retours produits

• avoirs

• adresses

• bons de réduction

• informations personnelles.

5 - Le contrat

Pour effectuer valablement une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe.

Une fois son panier validé, le Client choisit successivement l'adresse de livraison ainsi que le mode de livraison, puis le mode de paiement.

Avant de confirmer sa commande, le Client a pris connaissance des Conditions Générales et les a expressément acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Le Client a également la possibilité de vérifier le détail de l’offre et des informations saisies afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant une telle acceptation.

La validation de la commande par le Client constitue l'accord du Client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des Produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.

La validation de la commande engage le Client et emporte obligation de payer.

Le Client recevra par email un accusé de réception de la commande par SARL BBN. Si le Client en fait la demande expressément lors de la passation de sa commande, il pourra recevoir l’accusé de réception de la commande par l’un des moyens suivants : courrier postal, téléphone, fax.

Cet accusé de réception confirme que la commande a été prise en compte par SARL BBN et non que le produit commandé est disponible.

SARL BBN s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en est informé sans délai. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra sans délai.

Les commandes payées par virement ou chèque ne seront traitées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte de SARL BBN.

Le Client reconnait et accepte que les engagements de délais ne sont applicables qu'à compter de la réception effective du paiement par SARL BBN.

Les Produits commandés restent la propriété de SARL BBN jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

6 - Les modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande :

~                par chèque bancaire ou postal, en Euro uniquement, et dont l’ordre et l’adresse à laquelle le chèque doit être envoyé sont précisés lors du choix de ce mode de paiement. Les chèques émis en Euros provenant d’autres pays que la France sont acceptés, mais engendreront des frais d’encaissement de 12,00 € TTC, à la charge finale du Client.

En cas de différence constatée de nom et d’adresse entre le Client et le porteur du chèque, SARL BBN se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile.

SARL BBN se réserve le droit de demander un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées sont supérieures à 1500 Euros HT.

Pour les virements bancaires et les mandats postaux, SARL BBN ne prend aucun frais à sa charge.

~                par virement bancaire, en Euro uniquement, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont précisées lors du choix de ce mode de paiement.

~                par carte bancaire française ou internationale : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Maestro, Mastercard, Visa Electron. Le Client doit indiquer les références de sa carte bancaire (le numéro de la carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso). Le Client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés grâce à l’outil du Crédit Agricole qui utilise la plate-forme de paiement e-commerce SYSTEMPAY, sur laquelle toutes les informations de paiement sont cryptées (SSL).

~                par PAYPAL : en choisissant le paiement via PayPal, le Client est automatiquement dirigé sur le site de PayPal, qui lui permet de payer avec son compte PayPal. La commande est enregistrée lorsqu’est validé le paiement sur le site Paypal.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande interviendra au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement, lors de sa réception.

Dans tous les cas, SARL BBN se réserve la possibilité de suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement de celle-ci ou d’incident de paiement.

7 - La livraison

7.1 Délais et Informations générales

SARL BBN s’engage à remettre les Produits qui sont en stock au jour de la commande au transporteur choisi par le Client au plus tard 72 heures ouvrées après validation de commande par le Client.

Compte tenu du grand nombre de références et de la grande variété de matériaux, comme des facultés nombreuses de personnalisation, certains Produits peuvent ne pas être immédiatement disponibles en stock ou nécessiter un travail de conception ou de personnalisation, nécessitant un délai supplémentaire.

En cas d’indisponibilité prévisible du Produit commandé à raison d’une rupture de stock d’un matériau au-delà des délais susmentionnés, SARL BBN en informera le Client sans délai. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra.

En cas de livraison à l’étranger, le Client s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

7.2 Modes de livraison

ü  Livraison en France métropolitaine et Monaco

La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ou en Chronopost, au choix du Client lors de sa commande et au domicile signalé par le Client lors de sa commande.

~      Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la Poste

La livraison est assurée par La Poste.

Le Client - ou le destinataire du Produit commandé désigné comme tel lors de la commande, notamment en cas de cadeau - reçoit son colis à l’adresse indiquée lors de la commande contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire du colis. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à SARL BBN.

A la réception des produits, nous vous demandons de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des produits.

Si le colis est endommagé suite au transport (déjà ouvert, produits manquants), nous vous demandons de refuser le colis et d'émettre toute réserve/réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur.

Merci de nous en informer sous 48 heures par courriel à contact@bulledebiennaitre.fr ou par téléphone au +33(0)5 49 45 79 34

Pour plus d’informations :

http://www.colissimo.fr/particuliers/Aide/Questions_Reponses/Recevoir_un_colis/Colis_endommage/faq_recevoir_colis_endommage.jsp

- Dans tous les cas, de signaler ces incidents dans les 48 heures de la réception à SARL BBN par email à contact@bulledebiennaitre.fr en précisant ses nom, prénom, adresse, email.

~      Caractéristiques de la livraison par Chronopost

Le Client - ou le destinataire du Produit commandé désigné comme tel lors de la commande, notamment en cas de cadeau - reçoit son colis à l’adresse indiquée lors de la commande  et signe électroniquement un accusé de réception en présence du livreur de la société Chronopost.

En cas d’absence, un avis de passage de Chronopost est laissé dans la boite aux lettres du destinataire du colis, l’informant que le colis est mis à disposition pendant :

- 14 jours en bureau de Poste et en agence Chronopost

- 8 jours en relais Pickup. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à SARL BBN.

ATTENTION, Chronopost ne livre pas nos colis le Samedi.

Le destinataire du colis est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage du colis et le contenu de la marchandise à la livraison.

En cas de doute de quelque nature que ce soit sur l’état de l’emballage ou le contenu de son colis, le destinataire du colis est tenu :

- S’il refuse le colis, de signaler ces incidents par email à contact@bulledebiennaitre.fr en précisant ses nom, prénom, adresse, email ;

- S’il accepte le colis, de signaler par email à contact@bulledebiennaitre.fr en précisant ses nom, prénom, adresse, email s’il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés, …).

Le destinataire du colis doit également émettre sur le bordereau de livraison en présence du chauffeur des réserves précises, complètes, datées et signées. Elles doivent permettre de déterminer la nature du sinistre, le type de marchandise sinistrée et le nombre d'objets concernés. Le Client doit ensuite adresser une réclamation écrite chiffrée auprès du Service Clients Chronopost, au plus tard dans les vingt et un (21) jours qui suivent la livraison à l'adresse suivante : Chronopost - Service Client Particulier, 3 avenue Gallieni - CS 70103 - 94254 GENTILLY CEDEX ou par fax au 0825 801 802.

Pour plus d’informations :

http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/pid/719

~      Délais

Les délais de livraison ne sont garantis que pour la livraison réalisée en Chronopost.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers SARL BBN quelle qu’en soit la cause.

Les délais moyens, sont les suivants :

- Colissimo Suivi = 48 heures vers la France métropolitaine et Monaco (s’entend en jours ouvrables)

- Chronopost = de 24 à 48 heures

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

En cas de retard de livraison, le Client devra en avertir SARL BBN par tout moyen afin d’améliorer la qualité du service et permettre à SARL BBN de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Le colis retrouvé sera acheminé au lieu de livraison prévu sur le bon de commande. Par contre, si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés, SARL BBN procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

ü  Livraison DOM et à l’étranger, taxes et frais de douane

SARL BBN assure l’expédition des commandes hors de France. Dans ce cas, les modalités d’expédition, délais et taxes varient en fonction du pays de destination et font l’objet de dispositions spécifiques.

Pour plus de renseignements, cliquez ici

8 - Droit de rétractation

8.1 Domaine du droit de rétractation

Tous les Produits présentés sur le Site internet peuvent faire l'objet d’une rétractation, à l’exception des Produits confectionnés selon les spécifications du Client, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.

8.2 Mise en œuvre du droit de rétractation

Pour les Produits éligibles au droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour cela, le Client doit informer dans le délai précité SARL BBN, en lui adressant sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier postal à SARL BBN, 55 bis route de Gencay 86000 Poitiers– France ou par email à contact@bulledebiennaitre.fr. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable et imprimable ici ou par email à contact@bulledebiennaitre.fr ou via le formulaire de contact.

Le Client devra renvoyer les Produits commandés accompagnés le cas échéant de leur certificat de garantie, à ses frais exclusifs, emballés dans un matériau absorbant les chocs et calés, afin d’éviter tout mouvement intempestif, dans un colis approprié adapté en dimension, à SARL BBN, 55 bis route de Gencay 86000 Poitiers– France, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi du formulaire de rétractation. Les Produits retournés doivent être intacts, accompagnés le cas échéant de leur certificat de garantie, complets et non endommagés.

Le Client reconnait et accepte que le coût final de renvoi des Produits reste à sa charge, et que sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Le retour des Produits s’effectue aux frais et risques du Client. SARL BBN recommande de renvoyer les Produits en Colissimo suivi ou en Chronopost.

SARL BBN procèdera au remboursement à la réception des Produits ou à réception d’une preuve de l'expédition de ces Produits, envoyée par le Client par courrier à l’adresse suivante SARL BBN, 55 bis route de Gencay 86000 Poitiers– France.

Le remboursement des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison standard d’expédition de ces derniers lorsqu’est retourné l'ensemble de la commande (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que propose le Site), interviendra en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.

En cas d'échec ou d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

9 - Garanties et service après-vente

9.1 Garanties

SARL BBN garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du Produit quant à sa description qui figure sur le Site à la date de la commande.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité  et de la garantie contre les vices cachés. Tout Produit défectueux ou non conforme peut être renvoyé.

Indépendamment de cette garantie, SARL BBN est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

9.2 Service après-vente

Avant tout retour de Produit, le Client doit demander un numéro de retour par mail à contact@bulledebiennaitre.fr, par téléphone ou via le formulaire de contact.

Le Client doit retourner le produit endommagé à SARL BBN - 55 bis route de Gencay
86000 Poitiers – France.

La SARL BBN informera ensuite le Client si le Produit renvoyé est éligible à la garantie, et s’il peut faire l’objet d’une réparation ou s’il doit être procédé à son remplacement.

10 - Responsabilités

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de SARL BBN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

La responsabilité de SARL BBN ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, SARL BBN ne saurait être tenue pour responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. A cet égard, le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, dont il conserve à sa charge tous les frais.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce Site Internet, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris l’architecture sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SARL BBN ou de ses partenaires.

Toute reproduction, même partielle du Site, des textes, images et photographies qui y sont présentés est interdite. Le contenu du Site, en totalité ou en partie, ne peut faire l’objet de reproduction, téléchargement ou autre manipulation sans autorisation préalable, à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial.

Tout lien hypertexte renvoyant à la page d'accueil du Site Internet ou à certaines pages, textes, vidéos ou images du Site, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable à SARL BBN.

La technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site internet.

12 - Données personnelles et cookies

SARL BBN protège la vie privée des personnes et la confidentialité des données personnelles, et s'engage à leur assurer le meilleur niveau de protection.

Pour plus de renseignements, cliquer ici.

13 - Loi applicable et compétence

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges seront, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le fait pour SARL BBN de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge du Client, régies par les présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour le Client de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

14 - Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.